Qu'est-ce qu'un conseil d'administration ?

C'est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Les membres du Conseil d'administration

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte 30 membres- représentation par tiers- pour les collèges de plus de 600 élèves.

Composition du conseil

Un tiers membres de droit (10) :

  • 3  représentants du personnel de la direction de l'établissement, en l’occurrence le principal, la principale-adjointe et le gestionnaire.
  • Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus âgé, en l’occurrence une conseillère principale d’éducation.
  • 4 représentants des élus locaux, en l’occurrence deux conseillers départementaux, une conseillère de la communauté de communes, une conseillère municipale.
  • 2 personnalités qualifiées

Un tiers d’élus représentants les personnels (10) :

  • 7 représentants des personnels d'enseignement et d'éducation,
  • 3 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service

Un tiers d’élus représentants les parents et les élèves (10) :

  • 7 représentants élus des parents d'élèves
  • 3 représentants élus des élèves

Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d'administration adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

  • le projet d'établissement,
  • le budget et le compte financier,
  • le règlement intérieur de l'établissement,
  • les tarifs des ventes de produits et prestations de services réalisées par l'établissement,
  • le règlement intérieur du conseil d'administration,
  • le plan de prévention de la violence préparé par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté,
  • les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Documents et décisions soumis à accord

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
  • le programme de l'association sportive,
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
  • l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

Délibérations soumises au Conseil d'administration

  • les questions relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité,
    les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et à leur participation à la vie scolaire.

Avis donné par le Conseil d'administration

  • avis sur les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
  • avis sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
  • avis sur la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

 

Qu'est-ce qu'un conseil d'administration ?

C'est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Les membres du Conseil d'administration

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte 30 membres- représentation par tiers- pour les collèges de plus de 600 élèves.

Composition du conseil

Un tiers membres de droit (10) :

  • 3  représentants du personnel de la direction de l'établissement, en l’occurrence le principal, la principale-adjointe et le gestionnaire.
  • Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus âgé, en l’occurrence une conseillère principale d’éducation.
  • 4 représentants des élus locaux, en l’occurrence deux conseillers départementaux, une conseillère de la communauté de communes, une conseillère municipale.
  • 2 personnalités qualifiées

Un tiers d’élus représentants les personnels (10) :

  • 7 représentants des personnels d'enseignement et d'éducation,
  • 3 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service

Un tiers d’élus représentants les parents et les élèves (10) :

  • 7 représentants élus des parents d'élèves
  • 3 représentants élus des élèves

Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d'administration adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

  • le projet d'établissement,
  • le budget et le compte financier,
  • le règlement intérieur de l'établissement,
  • les tarifs des ventes de produits et prestations de services réalisées par l'établissement,
  • le règlement intérieur du conseil d'administration,
  • le plan de prévention de la violence préparé par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté,
  • les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Documents et décisions soumis à accord

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
  • le programme de l'association sportive,
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
  • l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

Délibérations soumises au Conseil d'administration

  • les questions relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité,
    les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et à leur participation à la vie scolaire.

Avis donné par le Conseil d'administration

  • avis sur les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
  • avis sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
  • avis sur la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

 

règlement intérieur du CA

 

 

Ordre du jour

 

 

 

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